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Mardi 15 Octobre | La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : Premier bilan au terme de deux années d’expérience !

Mardi 15 Octobre | La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : Premier bilan au terme de deux années d’expérience !

Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
Les petits-déjeuners

Voici deux ans maintenant que les CSCCT ont vu le jour. Organe interne du CSE et non plus institution à part entière, cette nouvelle structure suscite de multiples questions.
Lors d’un petit-déjeuner spécialement consacré à cette nouvelle entité, nous évoquerons les premiers retours d’expérience et principaux écueils au travers notamment des points suivants :
  • Le passage du CHSCT à la CSSCT
 
  • La mise en place, la composition, le fonctionnement et les moyens de la CSCCT : les obligations légales et le champ de la négociation
 
  • Les attributions qui peuvent lui être déléguées en lien avec celles du CSE et, éventuellement, celles des représentants de proximité
 
  • La CSSCT centrale

Animé par Stéphanie Guedes da Costa, Frédéric-Guillaume Laprévote
Avocats associés
et Grégoire Loiseau
Professeur agrégé des Universités & consultant au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats

Inscription gratuite dans la limite des places disponibles
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