Canada: Changes to Federal Labour Legislation: Banning Replacement Workers and the Sustainable Jobs Act

Historique

• Congés payés : validité de la renonciation aux jours de fractionnement lors de la demande de congés payés
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Le droit à congés supplémentaires naît du seul fractionnement, que ce soit le...
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• Netherlands: Recent Developments in Dutch Collective Labor Agreements
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  L&E Global
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  Source : leglobal.law
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• Netherlands: New Mandatory Disability Insurance for Self-employed Workers Is Expected in 2027
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  L&E Global
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  Source : leglobal.law
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• L'arrêt à ne pas manquer | L’enquête interne : une obligation lors de la dénonciation de faits de harcèlement moral ?
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L’employeur manque-t-il nécessairement à son obligation de santé et de sécuri...
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• Ce qui change | Loi relative au partage de la valeur : deux décrets finalisent la transposition de l'ANI
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Modalités d’affectation de la prime de partage de la valeur à un plan d’éparg...
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• Canada: Changes to Federal Labour Legislation: Banning Replacement Workers and the Sustainable Jobs Act
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  L&E Global
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