Le temps de trajet d’un représentant du personnel s’impute sur le crédit d’heures

Historique

• Congé de fractionnement : formulaire de renonciationCongé de fractionnement : formulaire de renonciation
  Publié le : 24/12/2014 24 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un salarié remplissant le formulaire de demande de congé sur lequel est menti...
  Lire la suite
• Interdiction du vapotage dans les lieux publics : fondement juridiqueInterdiction du vapotage dans les lieux publics : fondement juridique
  Publié le : 24/12/2014 24 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Les textes de répression étant d'interprétation stricte, il n’est pas possibl...
  Lire la suite
• Appréciation du motif économique du licenciementAppréciation du motif économique du licenciement
  Publié le : 24/12/2014 24 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si le motif économique du licenciement doit s'apprécier à la date du licencie...
  Lire la suite
• Licenciement disciplinaire post période d’essai : l’employeur peut invoquer des faits commis pendant l’essai
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'employeur peut, pour fonder un licenciement disciplinaire, invoquer même ap...
  Lire la suite
• Le temps de trajet d’un représentant du personnel s’impute sur le crédit d’heures
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  En l’absence de prévision contraire de la loi, un usage ou un engagement unil...
  Lire la suite
• Elections professionnelles : le mandat du syndicat pour présenter une liste peut être verbal
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Si un délégué syndical ne peut présenter de liste de candidats au nom de son...
  Lire la suite