Salarié exposé à une substance toxique utilisé illégalement : indemnisation distincte du préjudice d'anxiété

Historique

• Le temps de déplacements des travailleurs itinérants peut être qualifié de temps de travail effectif
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  La Cour de cassation a jugé, le 23 novembre 2022, que lorsqu’il remplit les c...
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• Salarié exposé à une substance toxique utilisé illégalement : indemnisation distincte du préjudice d'anxiété
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les...
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• Salariés des entreprises sous traitantes exposés à l'amiante dans les entreprises utilisatrices
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Un salarié d’une société sous-traitante exposé à l’amiante peut demander répa...
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• CDD : la signature numérisée de l'employeur est valable
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Si l’apposition d’une signature sous forme d’une image numérisée ne peut être...
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• Attribution d’un logement : incidence de la suspension du contrat
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le logement attribué à titre gratuit à un salarié pour l’exercice de ses fonc...
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• Contrôle par échantillonnage : non-respect du contradictoire n’est pas régularisable après l’envoi de la lettre d’observations
  Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La mise en œuvre des méthodes de vérification par échantillonnage et extrapol...
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