"Le juge civil peut désormais tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale" par Blandine Allix et Marine Palin

Historique

• "UES : l’arrêt excluant la qualification d’accord interentreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Dans les médias
  L’accord collectif reconnaissant une unité économique et sociale (UES) ou mod...
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• "Participation et intangibilité du bénéfice net attesté : le Conseil constitutionnel maintient le statu quo" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Dans les médias
  Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction de contester, même en cas de...
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• "Décision du Conseil constitutionnel sur les congés payés et la maladie : une marge de manœuvre clarifiée pour le législateur" avec Blandine Allix et Franck Morel
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Dans les médias
  Le 8 février, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions du...
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• "Les aspects légaux des transferts internationaux de données en matière de ressources humaine" par Fabien Crosnier
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Dans les médias
  Une grande variété de situations peut en réalité donner lieu à un "transfert"...
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• "Le juge civil peut désormais tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024
  Dans les médias

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L’assemblée plénière de la Cour de cassation admet désormais que le juge civi...
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• "Fraude au CPF : décryptage des décrets sur la sous-traitance et les contrôles" par Amandine Vetu et Franck Morel
  Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024
  Dans les médias
  Deux décrets du 28 décembre 2023 (n°2023-1350 et n°2023-1396) sont parus au J...
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