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Loi Rebsamen : les décrets sur le regroupement des IRP viennent d’être publiés

Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
Les petits-déjeuners

Le cabinet Flichy Grangé a organisé le 14 avril dernier un petit-déjeuner sur le thème suivant :
La DUP élargie dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance
unique dans celles de plus de 300 peuvent être mises en place.
Des questions pratiques se posent.
  • A quel moment les instances peuvent-elles être regroupées ?
  • A quel niveau ? Comment procéder ?
  • Quel est le nombre de représentants du personnel ?
  • Quel est l’impact du regroupement des IRP sur leur fonctionnement ?
  • Quel est le contenu de l’accord majoritaire sur l’instance unique ?

Animé par Aurélie Cormier Le Goff et Cyprien Pialoux, avocats associés
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