Historique

• Une ordonnance prévoit la prise de jours de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

  Droit social

  Covid-19
  Une ordonnance du 15 avril  anticipe la sortie du confinement dans la fonctio...
  • Ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire
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• Covid-19 et employeurs publics
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

  Droit social
  A la suite des annonces du Premier ministre du 14 mars 2020 et des recommanda...
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• La liberté d’expression des agents publics représentants du personnel comporte des limites
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Si les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la...
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• Entreprises publiques employant des salariés de droit privé : modalités de calcul des effectifs
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

  Droit social
  Selon l’article L. 1111-1 du Code du travail, les dispositions du livre I dud...
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• Refus d’un contrat de droit public : la procédure de convocation à l’entretien n’est pas applicable
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Selon l'article L. 1224-3 du Code du travail, en cas de refus des salariés d'...
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• Reprise d’une activité par une personne publique : droit applicable en cas de refus des salariés
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Il résulte de l'article L. 1224-3 du Code du travail que lorsque l'activité d...
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