Mardi 28 Janvier 2020 | La nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles
Publié le :
03/12/2019
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décembre
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12
2019
*Au vu des conditions actuelles dues au grèves, le petit-déjeuner initialement prévu le mardi 17 décembre, est reporté au mardi 28 janvier 2020 !*
La nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles
1 - Les apports des dispositions du décret du 23 avril 2019
- Une procédure d’instruction encadrée par de nouveaux délais
- Un principe du contradictoire renforcé
2 - L’application des dispositions du décret du 23 avril 2019 par les CPAM
- Que retenir des trois circulaires d’application de la CNAM ?
- Vers une dématérialisation de la procédure d’instruction des AT/MP
Animé par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier, Avocats associés
Inscription gratuite dans la limite des places disponibles
8h30-10h30 à l'Hôtel Napoléon 40 avenue de Friedland 75008 Paris
Métro/RER Charles de Gaulle - Etoile
Historique
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