Epargne salariale

Historique

• Redressement Urssaf
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  La Cour de cassation a censuré la pratique d’une Urssaf consistant à reconsti...
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• Epargne salariale
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Le silence de la Direccte dans le délai de quatre mois suivant le dépôt d’un...
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• Non-concurrence et pension de retraite : les cotisations versées au titre de la contrepartie perçue après liquidation de la retraite ne sont pas intégrées au calcul des droits à pension
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Selon l’article R. 351-10 du CSS, la pension de retraite liquidée n’est pas s...
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• Respect du salaire minimum conventionnel : prime d’objectifs prise en compte, mais pas les titres-restaurants
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Il résulte de l’article 23 de la convention collective nationale des ingénieu...
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• La prime annuelle de vacances est prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  La prime annuelle de vacances prévue par l’article 67 bis de la convention co...
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• Congé maternité : le maintien de salaire doit intégrer la part variable de la rémunération
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Selon la convention collective nationale des sociétés financières, la salarié...
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