Historique
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La date à retenir | 01.09.2024
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialDeux nouvelles rubriques intégrées au BOSS le 30 mai 2024 sont entrées en vig...
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Ce qui change | Invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral : de nouvelles mentions obligatoires
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialLe décret du 6 juin 2024 précise les mentions devant figurer dans l’invitatio...
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Le CSE ne peut imposer une ancienneté minimale pour le bénéfice des activités sociales et culturelles
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialLa Cour de cassation a jugé que le CSE ne peut subordonner l’ouverture du dro...
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La garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel s’apprécie chaque année
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialLe représentant du personnel qui dispose d’un nombre d’heures de délégation d...
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Transfert du contrat et discrimination syndicale : les obligations du nouvel employeur
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialLa Cour de cassation a été interrogée sur les obligations qui incombent au no...
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Violation de l’obligation d’organiser des réunions périodiques avec les IRP : indemnisation du préjudice pour les IRP, mais pas pour les salariés en l’absence de préjudice personnel et direct
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialLa méconnaissance par l’employeur de son obligation légale d’organiser des ré...