Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Vidéos
  2. Nos vidéos en droit social
  3. Les petits-déjeuners
  4. Mardi 14 mars 2017 | Les nouveaux réflexes pour la consultation des intances représentatives du personnel
Mardi 14 mars 2017 | Les nouveaux réflexes pour la consultation des intances représentatives du personnel

Mardi 14 mars 2017 | Les nouveaux réflexes pour la consultation des intances représentatives du personnel

Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
Les petits-déjeuners

La Loi de Sécurisation de l’Emploi, la Loi relative au Dialogue Social et la Loi Travail ont apporté de nombreuses modifications aux règles de consultation des instances. Les décisions judiciaires sont de plus en plus nombreuses et contiennent de vraies innovations.
  • Délais de consultation du CE : apports de la Loi Travail, décret de juin 2016, apport des dernières décisions jurisprudentielles.
  • Quelle articulation entre CCE / CE, IC-CHSCT / CHSCT après la Loi Travail ? Quels calendriers pour les consultations annuelles ?
  • CHSCT : les délais de consultation depuis le décret de juin 2016.
  • Expertises CHSCT : les nouvelles règles issues de la Loi Travail. Quelles avancées ? Quelles solutions ?
  • Les nouveaux accords de méthode.
Animé par Florence Bacquet, Camille Ventejou et Frédéric-Guillaume Laprévote, avocats à la Cour.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK