Mardi 17 décembre 2024 | Partage de la valeur en 2025 : bilan et perspectives
Publié le :
02/12/2024
02
décembre
déc.
12
2024
Adoptée il y a un an, la loi sur le partage de la valeur a apporté de nombreux changements en matière d’épargne salariale. La plupart d’entre eux ont commencé à être appliqués. Les entreprises d’au moins 50 salariés ont ainsi négocié, en 2024, sur le partage de la valeur en cas de bénéfices exceptionnels. Quelles leçons tirer de ces négociations ? Devront-elles être renouvelées ? A partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui dégagent un profit minimum devront par ailleurs obligatoirement mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur pour leurs salariés. Quels sont les dispositifs possibles ?
Ce petit-déjeuner/webinaire sera animé par Juliana Kovac, avocat associé, et Lucy Gaudemet-Toulemonde, avocat counsel. Elles vous proposent de revenir sur cette réforme aux côtés de Monsieur Pierre Havet, Délégué général de Fondact, association qui œuvre au développement de la participation des salariés à la vie de l'entreprise. Ils aborderont également les changements qui se profilent pour 2025.
• Entreprises de 11 à 49 salariés : quelles sont les entreprises concernées par la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025 ? Quels dispositifs peuvent être adoptés ? Dans quels délais ?
• Entreprises d’au moins 50 salariés : comment définir l’augmentation exceptionnelle des bénéfices ? Quel est le bilan des premiers accords conclus en 2024 ? Quelles obligations à l’avenir ?
• Négociations de branche : quelles leçons tirer des agréments des accords de branche ? Où en sont les négociations sur les accords de participation dérogatoires ?
• Perspectives d’évolution : réforme des BSPCE et des actions gratuites (LF/LFSS), réforme des Plans d’épargne retraite (rapport de la Cour des comptes, rapport de Ch. De Courson et de F. Gérard).
Cliquez ici pour vous inscrire en présentiel
Cliquez ici pour vous inscrire en distanciel
Historique
-
Listes de candidats : le non-respect de la parité F/H n'impacte pas la représentativité syndicale ni la validité du scrutin
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailLa constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste d...
-
Élections professionnelles : une irrégularité sans incidence sur le résultat du scrutin n’entraîne pas une annulation automatique
Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailAyant constaté, d'une part, que le nombre d'enveloppes comptabilisées lors du...
-
Les sommes issues de l’utilisation des droits affectés sur le compte épargne-temps n’entrent pas dans l’assiette de calcul d’un 13e mois
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéLes sommes issues de l'utilisation, par le salarié, des droits affectés sur s...