"Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la réserve spéciale de participation à la suite d’un redressement fiscal" ; article écrit par Juliana Kovac
Publié le :
13/06/2016
13
juin
juin
06
2016
Les droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la réserve spéciale de participation à la suite d’un redressement fiscal analysé par Juliana Kovac. Article publié dans La Semaine Juridique Social n° 13, n° 1119
Historique
-
Participation du Professeur Philippe Langlois à une conférence au CESE le 16 juin 2016
Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016La vie du cabinetParticipation du Professeur Philippe Langlois à une conférence au CESE le 16...
-
"Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la réserve spéciale de participation à la suite d’un redressement fiscal" ; article écrit par Juliana Kovac
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Dans les médiasLes droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la rése...
-
"Elections professionnelles : ce qui change", article écrit par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Dans les médiasDe la répartition des compétences juridictionnelles à la transmission des pro...
-
"Mai 2016, faut-il compenser les jours fériés qui tombent un dimanche ?" ; article écrit par Charlotte Michaud.
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Dans les médiasMai est traditionnellement un mois où se concentrent les jours fériés. 2016 n...
-
Peut-on interdire le port du voile en entreprise ? Par Nabila Fauché El Aougri
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Dans les médiasSi l’employeur ne peut interdire de façon générale et absolue à ses salariés...
-
Vidéosurveillance : le salarié peut-il s’y opposer ? article écrit par Blandine Allix
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Dans les médiasLa vidéosurveillance en entreprise se développe de plus en plus. Si l’employe...