Hubert Flichy présentera le CNAT à l’issue de la conférence d’actualité sur la "Réforme de la procédure prud’homale-ZEN Prud’hommes-Décret du 20 mai 2016" mardi 5 juillet 2016 aux journées de formation "Campus" organisées par l’Ordre des Avocats.

Historique

• Un PSE avec application volontaire de congés de reclassement : portée sur l’obligation de prévoir des CSP
  Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  L'obligation de prévoir, dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), le rec...
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• Contrat de travail intermittent : attention à bien indiquer les périodes travaillées et non travaillées
  Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 3123-31 du Code du travail, le travail intermittent a pour...
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• PSE : demande d’injonction du CHSCT ou contestation relative à l’expertise
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Même si l'article D. 1233-12 du Code du travail n'en prévoit pas expressément...
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• Nullité du licenciement d’un lanceur d’alerte
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier...
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• Pas de prise en charge des frais de transport d’un salarié lorsqu’il rejoint son domicile familial le week end
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’employeur n’a pas à prendre en charge les frais d’abonnement de transport d...
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• Hubert Flichy présentera le CNAT à l’issue de la conférence d’actualité sur la "Réforme de la procédure prud’homale-ZEN Prud’hommes-Décret du 20 mai 2016" mardi 5 juillet 2016 aux journées de formation "Campus" organisées par l’Ordre des Avocats.
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  La vie du cabinet
  Hubert Flichy présentera le CNAT à l’issue de la conférence d’actualité sur l...
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