La convention de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés

Historique

• Pouvoir des juges de réviser à la baisse le montant de la rémunération d’un expert
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  La Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir estimé que la juste ré...
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• La convention de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Aux termes de l’article L. 3121-43 du Code du travail, une convention de forf...
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• Procédure collective : contenu de l’ordonnance et compétence de l’administration
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...
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• "Urssaf : les nouveaux risques de redressement et le règlement amiable des litiges", Table ronde animée par Thibault Ngo Ky
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  La vie du cabinet
  Table ronde animée par Thibault Ngo Ky sur le thème suivant : Urssaf : les no...
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• Participation d'Hubert Flichy à la table ronde : "va-t-on brûler le Code du travail ?"
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  La vie du cabinet
  Participation d'Hubert Flichy à la table ronde "va-t-on brûler le Code du tra...
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• Intervention de Joël Grangé sur la GPEC
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  La vie du cabinet
  Joël Grangé est intervenu au Café Social sur le thème : "La GPEC permet-elle...
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