«?La Cour de cassation remet la prévention au cœur des priorités des entreprises?», par Joumana Frangie-Moukanas

Historique

• «?La Cour de cassation remet la prévention au cœur des priorités des entreprises?», par Joumana Frangie-Moukanas
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Dans les médias
  La Haute juridiction vient d'assouplir sa jurisprudence relative à l'obligati...
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• "Amiante : du préjudice d’anxiété au préjudice d’exposition" (Joumana Frangie-Moukanas), par Marie-Françoise Clavel
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Dans les médias
  La Cour de cassation limite le droit à réparation du préjudice d’anxiété aux...
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• Recrutement : mentir sur l’identité de son précédent employeur peut justifier un licenciement pour faute grave
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le salarié ayant, à trois reprises, volontairement dissimulé la réalité de sa...
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• Saisine du Conseil constitutionnel sur la question de la suppression de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur la con...
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• Nullité d’une clause de non-concurrence à laquelle l’employeur peut renoncer à tout moment
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une clause de non-concurrence qui réserve à l’employeur la faculté de renonce...
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• PSE : conséquences de l’absence de transmission au CE des réponses de l’employeur aux observations de la Direccte
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La méconnaissance par l’employeur, au cours d’un PSE, de son obligation de tr...
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