Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence Liaisons sociales sur les élections professionnelles et la représentativité

Historique

• Expertise CHSCT : pas de droit général à l’expertise en matière de pénibilité
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  La loi du 9 novembre 2010 ajoutant aux missions du CHSCT l’analyse de l’expos...
  Lire la suite
• Une politique de réduction des effectifs peut justifier une expertise pour risque grave
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  La politique de réduction des effectifs menée par la société ayant entraîné u...
  Lire la suite
• Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence Liaisons sociales sur les élections professionnelles et la représentativité
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence organisée le 15 décemb...
  Lire la suite
• Obligation de sécurité respectée si l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articl...
  Lire la suite
• Non-cumul des avantages prévus par un usage et par la convention collective ayant le même objet
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ayant relevé que, selon un usage interne à l'entreprise, les salariés travail...
  Lire la suite
• Le contrôle d’alcoolémie d’un salarié fondé sur un règlement intérieur non déposé n’est pas valable
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Aux termes de l'article L. 1231-4 du Code du travail, le règlement intérieur...
  Lire la suite