Transactions avec l'Urssaf, article de Juliana Kovac

Historique

• Transactions avec l'Urssaf, article de Juliana Kovac
  Publié le : 15/08/2015 15 août août 08 2015
  Dans les médias
  Juliana Kovac a publié, pour Juriste d’Entreprise Magazine (3ème trimestre 20...
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• Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
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• L’avocat n’a pas à produire un mandat spécial pour représenter son client absent
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L'article R. 1454-12, alinéa 2, du code du travail, en ce qu'il impose au man...
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• L’employeur ne peut installer un logiciel de détection d’images pédopornographiques
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un employeur ne peut pas mettre en place un logiciel de recherche des infract...
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• Saisine de la commission paritaire avant un licenciement économique : champ d’application
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Une société non adhérente à aucune organisation patronale ayant signé l'accor...
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• La rupture conventionnelle ne peut être annulée pour une indemnité insuffisante
  Publié le : 03/08/2015 03 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Seuls la fraude et le vice du consentement sont des causes d’annulation de la...
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