"Syndicats et CSE : nouveaux rôles dans l'environnement et la transition écologique" citations de Joël Grangé et Frédéric-Guillaume Laprévote

Historique

• L’élu au CSE dont le mandat est annulé pour non-respect des règles de parité ne peut être remplacé par un suppléant
  Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Les dispositions de l’article L. 2314-37 du Code du travail, autorisant le re...
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• La structure de la rémunération ne peut pas être modifiée en application d’un accord collectif sans l’accord du salarié
  Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut permettre à un...
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• "Syndicats et CSE : nouveaux rôles dans l'environnement et la transition écologique" citations de Joël Grangé et Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021
  Dans les médias
  Le cabinet Flichy Grangé Avocats, spécialisé en droit du travail, a organisé...
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• Licéité du licenciement économique d’un salarié déclaré inapte
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Un salarié déclaré inapte à son poste à l’issue d’une visite de reprise est l...
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• "Utilisation de la messagerie professionnelle : abus du salarié et dispositif de surveillance" par Marine Palin
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Dans les médias
  Seul l’abus caractérisé du salarié concernant l’utilisation de la messagerie...
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• "L’accord de reconnaissance de l’UES, un accord interentreprises" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Dans les médias
  Innovation de la loi du 8 août 2016, l’accord interentreprises correspond à l...
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