"Les RTT non pris doivent-ils être indemnisés lors de la rupture du contrat de travail ?", par Charlotte Michaud
Publié le :
15/06/2015
15
juin
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2015
Contrairement à ce qui existe en matière de congés payés, aucune disposition légale ou réglementaire ne traite du sort des jours de RTT non pris avant la fin de la période de référence, y compris en cas de rupture du contrat de travail.
Article publié le 10 juin 2015 sur LeMonde.fr.
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