Le harcèlement moral devant les juridictions prud’homales, de sécurité sociale et pénales.
Publié le :
10/12/2013
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2013
Le harcèlement moral plus de 10 ans après la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 : animé par Blandine Allix, Laurent Gamet et Corinne Potier, avocats à la Cour
Les éléments constitutifs, la preuve, les risques encourus par l’auteur et l’employeur, les mesures de prévention et de répression La maladie professionnelle, l’accident du travail et la faute inexcusable Le harcèlement moral devant les juridictions pénales : de l’enquête de police à l’audience
Historique
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