"Faut-il lancer l'alerte ?" citation de Joël Grangé

Historique

• Office du juge dans un PSE : appréciation de l’existence d’un co-emploi et caractère suffisant du PSE
  Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La seule circonstance que la société A fait partie d'un groupe n'impose pas à...
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• Mutualité : le licenciement du directeur ne peut être prononcé sans décision préalable du conseil d’administration
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Selon le Code de la mutualité, dans les organismes nommant un ou plusieurs di...
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• CHSCT unique : un accord collectif ne peut pas répartir les sièges par site
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Lorsqu'un seul CHSCT à compétence nationale est institué au sein d'un établis...
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• Renouvellement du CDD : l'avenant doit être signé avant l'arrivée du terme initial
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon les articles L. 1243-11 et L. 1243-13 du Code du travail, le contrat à...
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• Conformité de l'indemnité minimale de 6 mois de salaires en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositi...
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• "Faut-il lancer l'alerte ?" citation de Joël Grangé
  Publié le : 17/10/2016 17 octobre oct. 10 2016
  Dans les médias
  La justice luxembourgeoise a tranche?. Le 29 juin dernier, elle reconnaissait...
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