"L’abondement sanction décrypté" par Franck Morel et Amandine Vétu
Publié le :
25/06/2021
25
juin
juin
06
2021
Depuis la loi du 5 mars 2014, chaque salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel à échéances régulières. Celui-ci porte sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié notamment en termes de qualification et d’emploi. Par ailleurs, tous les six ans, l’entretien doit donner lieu à un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. En cas de manquements à certaines obligations afférentes, une sanction de nature financière, dite « abondement sanction », potentiellement très coûteuse pour les entreprises, peut être appliquée.
Article publié dans la Liaisons sociales Quotidien - L' actualité, nº 18334 le 25 juin 2021 (réservé aux abonnées)
Historique
-
"Établissements distincts (ou pas) pour le CSE : l’autonomie doit s’apprécier de manière effective et concrète!" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021Dans les médiasAux termes de deux arrêts aux allures de vade-mecum, la Cour de cassation faç...
-
"L’abondement sanction décrypté" par Franck Morel et Amandine Vétu
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Dans les médiasDepuis la loi du 5 mars 2014, chaque salarié doit bénéficier d’un entretien p...
-
"Focus sur les points délicats de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés" par Joël Grangé, Blandine Allix et Justine Février
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Dans les médiasLes points délicats de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés ex...
-
"Pour améliorer le télétravail, 33 personnalités plaident pour un "chèque bureau universel" citation de Franck Morel
Publié le : 19/06/2021 19 juin juin 06 2021Dans les médiasDes entrepreneurs et personnalités politiques demandent la création d'un "chè...
-
"AT/MP : point de départ du délai de 10 jours francs pour consulter le dossier constitué par la CPAM" par Bruno Fieschi
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Dans les médiasSelon l'article R. 441-14 du Code de la Sécurité sociale dans sa rédaction is...
-
"Les techno-normes" par Grégoire Loiseau
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Dans les médiasLes techno-normes désignent les normes adoptées par l'administration de façon...