Fr En

«?La Cour de cassation remet la prévention au cœur des priorités des entreprises?», par Joumana Frangie-Moukanas

Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015

La Haute juridiction vient d'assouplir sa jurisprudence relative à l'obligation de sécurité de résultat. Décryptage avec une avocate spécialiste des questions de santé au travail. Article publié sur wk-rh.fr, actualités. Lire ici.

Historique

<< < ... 78 79 80 81 82 83 84 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK