"Les obligations et prérogatives de l’employeur au temps du Covid-19: entre renforcement, aménagement, suspension ou report" par Aurélie Cormier Le Goff, Jeannie Crédoz-Rosier, Stéphanie Guedes da Costa, Juliana Kovac, Frédéric- Guillaume Laprévote
L’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et les différentes ordonnances adoptées par le gouvernement dans ce cadre ont profondément modifié l’environnement juridique et social dans lequel s’inscrivent les entreprises depuis l’apparition du Covid-19. Les impératifs ont été revus pour donner la priorité à la gestion de la crise sanitaire. Dans le même temps, des souplesses ont dû être apportées aux procédures et règles habituelles afin de les concilier avec les mesures de confinement et de distanciation sociale imposées par les circonstances et l’arrêt de nombreuses activités économiques, administratives ou judiciaires.
Qu’elles continuent de fonctionner, aient basculé dans le télétravail généralisé ou suspendu leurs activités, les entreprises sont toutes contraintes de revoir significativement leur mode de fonctionnement, comme leurs obligations et prérogatives : certaines obligations sont renforcées dans ce contexte de crise sanitaire (1ère partie), d’autres subsistent mais selon des modalités aménagées (2ème partie), alors que, dans le même temps, l’employeur verra certaines de ses attributions suspendues (3ème partie) ou certaines de ses obligations reportées au sortir de cette période (4ème partie).
Voici l’inventaire, aussi exhaustif que possible, des obligations et prérogatives de l’employeur qui sont impactées par l’état d’urgence sanitaire, en l’état des textes en vigueur au 17 avril 2020 et notamment des ordonnances du 25 mars, 1er avril et 15 avril 2020.
Article publié dans la Semaine Lamy n°1905 le 27 avril 2020
Historique
-
"Les obligations et prérogatives de l’employeur au temps du Covid-19: entre renforcement, aménagement, suspension ou report" par Aurélie Cormier Le Goff, Jeannie Crédoz-Rosier, Stéphanie Guedes da Costa, Juliana Kovac, Frédéric- Guillaume Laprévote
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Dans les médiasL’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et...
-
"Dirigeant, manager, la réforme de la formation vous concerne directement : êtes-vous prêts?" interview d'Amandine Vétu
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Dans les médiasDans une ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 sur la réforme de la formati...
-
"Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?" par Stéphane Bloch
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Dans les médiasLe 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid...
-
"Rupture conventionnelle collective dans la fonction publique: le baptême du feu" par Stéphane Bloch et Grégoire Loiseau
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Dans les médiasLa Caisse des dépôts et consignations étant pour le moment le seul établissem...
-
La justice au temps du coronavirus : 4 questions à Aurélie Cormier Le Goff et Frédéric-Guillaume Laprévote
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Dans les médiasEn prorogeant les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et en a...