Suspension et licenciement d’un agent public pour compétences managériales insuffisantes
Publié le :
30/05/2016
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La suspension d'un agent, lorsqu'elle est prononcée aux fins de préserver l'intérêt du service, est une mesure à caractère conservatoire qui peut être prise lorsque les faits imputés à l'intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité. En l’espèce, la suspension de l’intéressé était motivée par le fait qu’il tenait habituellement en présence d'agents placés sous son autorité des propos grossiers, déplacés et dévalorisants de nature à heurter gravement certains de ses collaborateurs ou collaboratrices. Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent contractuel est justifié lorsqu’il est fondé sur son incapacité à développer des relations de travail adéquates avec ses équipes, cette insuffisante compétence managériale étant susceptible de compromettre le bon fonctionnement du service public. En l’espèce, il était relevé que la fonction de directeur de la culture, de nature essentiellement managériale, ainsi que la mission de réorganisation et de rationalisation du service culturel qui lui était également confiée exigeaient des qualités professionnelles de gestion, de communication, de dialogue et de conduite du changement, ainsi d'ailleurs que sa fiche de poste le mentionnait. Les carences ainsi relevées dans la manière de servir de l’agent, de nature à établir son incapacité à remplir les fonctions qui lui avaient été confiées par la collectivité publique, étaient corroborées par des témoignages. Conseil d’État 20 mai 2016, n° 387105, recueil Lebon
Historique
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Charlotte Michaud, du 3 mai 2016, publié dans Le Monde.fr dont le titre est "Mai 2016, faut-il compenser les jours fériés qui tombent un dimanche ?"
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médias
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Juliana Kovac a publié, dans la Semaine juridique (éd. Social) du 5 avril 2016, un article sur les droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la réserve spéciale de participation à la suite d’un redressement fiscal.
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médiasArticle publié dans La Semaine Juridique, N°13, 5 avril 2016
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"Obligation de sécurité de résultat : d’une obligation impossible à une obligation de prévention des risques", rédigé par Joumana Frangie-Moukanas
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médiasL’analyse des décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassatio...
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Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde ont publié le 29 mars 2016 une étude sur les textes d’application de la Loi Macron en matière d’épargne salariale dans la Semaine juridique (éd. Social).
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médiasArticle publié dans La Semaine Juridique, N°12, 29 mars 2016
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Jeannie Crédoz-Rosier a publié un article intitulé «Elections professionnelles : ce qui change», dans les Cahiers Lamy du DRH du mois de mars 2016.
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médiasArticle publié dans Les Cahiers Lamy du DRH, n°228-229, mars 2016
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Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit social / Fonction publique - Entreprises publiquesLa suspension d'un agent, lorsqu'elle est prononcée aux fins de préserver l'i...