Historique
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"La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud, avocats associés, et Laurine Thiéry, avocat à la Cour
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Dans les médiasDossier (1/2) Instituée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, complétée p...
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"L’intéressement et la participation" par Juliana Kovac, Lucy Gaudemet-Toulemonde et Lucie Nguyen
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Dans les médiasL’épargne salariale a constitué le premier thème de négociation dans les entr...
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"UES : l’arrêt excluant la qualification d’accord interentreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Dans les médiasL’accord collectif reconnaissant une unité économique et sociale (UES) ou mod...
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"Participation et intangibilité du bénéfice net attesté : le Conseil constitutionnel maintient le statu quo" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDans les médiasLe Conseil constitutionnel valide l’interdiction de contester, même en cas de...