Actualités | Cabinet Flichy Grangé Avocats Droit Social

Fr En

Vous êtes ici :

Historique

"Accidents du travail : quand la reconnaissance d’un AT-MP par la CPAM s’impose au juge prud’homal" par Corinne Potier et Olivier Mambré
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024

Droit social / Santé - Sécurité au travail

Dans les médias

Droit social

Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu pa...

Lire la suite
"L’intéressement et la participation" par Juliana Kovac, Lucy Gaudemet-Toulemonde et Lucie Nguyen
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024

Dans les médias

L’épargne salariale a constitué le premier thème de négociation dans les entr...

Lire la suite
"Le champ d’application de l’article L. 4624-7 du Code du travail : un périmètre de contestation illimité?" par Blandine Allix
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024

Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

Droit social / Santé - Sécurité au travail

Dans les médias

Droit social

Dans un arrêt rendu le 3 juillet dernier, publié au Bulletin, la chambre soci...

Lire la suite
"UES : l’arrêt excluant la qualification d’accord interentreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024

Dans les médias

L’accord collectif reconnaissant une unité économique et sociale (UES) ou mod...

Lire la suite
"Participation et intangibilité du bénéfice net attesté : le Conseil constitutionnel maintient le statu quo" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024

Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

Dans les médias

Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction de contester, même en cas de...

Lire la suite
"Décision du Conseil constitutionnel sur les congés payés et la maladie : une marge de manœuvre clarifiée pour le législateur" avec Blandine Allix et Franck Morel
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024

Dans les médias

Le 8 février, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions du...

Lire la suite

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.