"La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes Da Costa, Charlotte Michaud et Laurine Thiéry
Publié le :
18/07/2022
18
juillet
juil.
07
2022
Outil central d’information du comité social et économique (CSE) et du dialogue social, la base de données économiques et sociales (BDES) n’a cessé de s’enrichir depuis sa création en 2013. Rebaptisée base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) par la loi dite « Climat », elle comporte dorénavant un nouveau thème obligatoire portant sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Le point dans ce dossier réalisé par Stéphanie Guedes Da Costa et Charlotte Michaud, avocats associés, et Laurine Thiéry, avocat, du cabinet Flichy Grangé Avocats.
Dossier publié dans Liaisons Sociales Quotidien - Dossier pratique n°130/2022 le 18 juillet 2022
Historique
-
"Lanceurs d’alerte : un décret sur les procédures de signalement qui soulève des questions" par Natacha Lesellier
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Dans les médiasDans une nouvelle tribune pour AEF info, Natacha Lesellier, avocate associée...
-
"Les débordements du droit d’accès aux données à caractère personnel" par Grégoire Loiseau
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Dans les médiasLe droit d’accès, prévu à l’article 15 du RGPD dans un but de protection des...
-
"Grève, blocages : le match CFDT-CGT" citation de Franck Morel
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Dans les médias"Unis sur les retraites, les centrales de Laurent Berger et Philippe Martinez...
-
"Crise énergétique, croissance en berne... L’inquiétant retour des plans sociaux" citation de Franck Morel
Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022Dans les médiasDepuis trois mois, les défaillances se multiplient. Les entreprises cherchent...
-
"Complément d'heures : une sécurisation législative s'impose" interview de Franck Morel
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Dans les médiasDans un arrêt du 21 septembre, la Cour de cassation a exclu toute possibilité...
-
"La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes Da Costa, Charlotte Michaud et Laurine Thiéry
Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022Dans les médiasOutil central d’information du comité social et économique (CSE) et du dialog...