Historique
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Ce qui change | Quelles aides à l'embauche d'un apprenti en 2025 ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit social / Formation professionnelleDroit socialJusqu’au 31 décembre 2024, les entreprises embauchant un salarié en contrat d...
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Le chiffre à retenir | 7,26 euros
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit socialLa participation de l’employeur au financement des titres-restaurants accordé...
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L'arrêt à ne pas manquer | Offre de reclassement : que faire sans critères de départage ?
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialL’employeur satisfait-il à son obligation de reclassement lorsqu’il adresse a...
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L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération, sauf si elle est prise en compte dans une prime d’ancienneté
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialEn application du principe d’égalité de traitement, si des mesures peuvent êt...
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Notion de travail effectif : temps d’attente entre deux trains d’un salarié chargé de son nettoyage
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialAyant constaté que les heures d’attente d’un salarié dans une gare entre deux...
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Abus de la liberté d’expression au moyen de SMS envoyés d’un téléphone professionnel
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialIl résulte de l'article L. 1121-1 du Code du travail que sauf abus résultant...