Forfaits jours et temps partiel: maîtriser les dernières évolutions et limiter les contentieux

Publié le : 26/06/2014 26 juin juin 06 2014

Les petits-déjeuners

animé par Charlotte Michaud et Cyprien Pialoux, Avocats Associés

Forfaits jours : Quels sont les risques ? Comment régulariser les accords collectifs et les conventions individuelles de forfait ? Quelles garanties apporter ? Comment gérer l’obligation de déconnexion ?
La réforme du temps partiel : le principe de la durée minimale de 24h et les dérogations possibles. Quelles sont les échéances ? Comment gérer la période transitoire ?

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

Confirmation du licenciement de la salariée de la crèche Baby-LoupConfirmation du licenciement de la salariée de la crèche Baby-Loup
Publié le : 30/06/2014 30 juin juin 06 2014

Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la...

Lire la suite
La priorité de réembauche s’exerce sur tous les postes même ceux précédemment refusés par le salariéLa priorité de réembauche s’exerce sur tous les postes même ceux précédemment refusés par le salarié
Publié le : 30/06/2014 30 juin juin 06 2014

Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

L'employeur est tenu de proposer au salarié licencié pour motif économique qu...

Lire la suite
Un accord collectif peut revenir sur un avantage octroyé par usage à d’anciens salariésUn accord collectif peut revenir sur un avantage octroyé par usage à d’anciens salariés
Publié le : 30/06/2014 30 juin juin 06 2014

Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

D’anciens salariés d’une caisse d’épargne bénéficiaient d’une prise en charge...

Lire la suite
Fixed annual working time in days and part time: mastering the latest evolutions and preventing trial
Publié le : 26/06/2014 26 juin juin 06 2014

News

Hosted by Charlotte Michaud and Cyprien Pialoux, Partners Fixed annual...

Lire la suite
Forfaits jours et temps partiel: maîtriser les dernières évolutions et limiter les contentieux
Publié le : 26/06/2014 26 juin juin 06 2014

Les petits-déjeuners

animé par Charlotte Michaud et Cyprien Pialoux, Avocats Associés Forfaits...

Lire la suite
"Critique du droit pénal du travail – deuxième partie" par Laurent Gamet"Critique du droit pénal du travail – deuxième partie" par Laurent Gamet
Publié le : 23/06/2014 23 juin juin 06 2014

Dans les médias

Régulièrement, le droit pénal du travail est critiqué et la dépénalisation de...

Lire la suite

<< < ... 574 575 576 577 578 579 580 ... > >>

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.