Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Vidéos
  2. Les réformes en vidéo
  3. Dans les médias
  4. Barème Macron : "Je doute que les juges persistent dans la rébellion après l’arrêt de la Cour de cassation" citation de Joël Grangé

Barème Macron : "Je doute que les juges persistent dans la rébellion après l’arrêt de la Cour de cassation" citation de Joël Grangé

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
Dans les médias

La Cour de cassation a validé le barème Macron le 11 mai 2022. Elle estime que les sommes mises à la charge de l’employeur ont un caractère dissuasif et permettent une indemnisation adéquate. "Il s’agit d’une appréciation qui comporte une subjectivité inéluctable, mais à partir du moment où le droit à réparation intégrale ne constitue pas un droit fondamental, il me semble qu’on pouvait s’attendre à une telle réponse", estime Joël Grangé, avocat au cabinet Flichy Grangé, dans une interview pour AEF info.

Après cet arrêt, il "doute que les juridictions du fond persistent dans une rébellion". Par ailleurs, si le barème Macron a facilité les négociations de rupture "en évitant les demandes astronomiques envisagées par certains salariés", les dossiers contentieux sont "plus complexes car ils comprennent des demandes de nullité" notamment pour harcèlement.

Dépêche n°672712 publiée dans AEF info le 12 mai 2022 (réservé aux abonnés)
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK