Devoir de vigilance : surveiller et prévenir, par Laurent Gamet
Publié le :
06/03/2017
06
mars
mars
03
2017
La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été votée le 21 février 2017 et fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Laurent Gamet, avocat associé, fait le point sur ce dispositif qui peut donner lieu à des sanctions financières lourdes si l'entreprise manque à ses obligations.
Semaine Sociale Lamy, 6 mars 2017 n° 1759, p. 7 s.
Historique
-
"En quoi consiste le devoir de vigilance des multinationales" par Laurent Gamet
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Dans les médiasL’avocat Laurent Gamet analyse, dans sa chronique pour la rubrique "Question...
-
"Signes religieux en entreprise : pas de révolution, mais une possible clarification" interview de Joël Grangé
Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017Dans les médiasLa décision de la Cour de justice européenne (CJUE) validant la possibilité d...
-
"Une entreprise peut interdire le port d'un signe religieux lors de contact avec la clientèle" décryptage de Joël Grangé
Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017Dans les médiasLa cour de justice de l'Union européenne a rendu mardi 14 mars un arrêt très...
-
"Charge de la preuve des observations formulées par la DIRECCTE" décryptée par Juliana Kovac
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Dans les médiasIl n’appartient pas à l’employeur de justifier de l’absence d’observations de...
-
"Conditions de versement de la prime de partage des profits dans un groupe international" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Dans les médiasDans un groupe international, les conditions de versement de la prime de part...
-
Devoir de vigilance : surveiller et prévenir, par Laurent Gamet
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Dans les médiasLa loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donne...