"Le régime de la portabilité en cas de liquidation judiciaire" par Vincent Alazard
Publié le :
18/12/2020
18
décembre
déc.
12
2020
Une décision de la Cour de cassation du 5 novembre permet de préciser les modalités d’interruption et de financement de la portabilité lorsqu’une entreprise est placé en liquidation judiciaire. Analyse de Vincent Alazard, avocat chez Flichy Grangé Avocats et doctorant en droit.
Article publié dans L’Argus de l’assurance n° 7687 le 18 décembre 2020.
Historique
-
"Le déréglementarisme des plateformes de mise à disposition de personnel" par Grégoire Loiseau
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Dans les médiasCertaines plateformes mettent en relation des travailleurs/autoentrepreneurs...
-
"Joël Grangé, la défense du droit et de ses confrères" portrait de Joël Grangé
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Dans les médiasAprès plus de trente ans de barre, Joël Grangé se dit toujours autant fasciné...
-
"La liberté d'expression : un rempart au pouvoir de direction de l'employeur en cas de diffusion de propos abusifs à son endroit sur les réseaux sociaux ?" par Blandine Allix
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Dans les médiasLieu de partage de discussions, les réseaux sociaux permettent au salarié de...
-
"Protocole sanitaire national : le Conseil d'État dans le déni" par Grégoire Loiseau
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Dans les médiasLa première ordonnance, rendue le 19 octobre 2020, était une décision regrett...
-
"L'ANI sur la santé au travail" décrypté par Franck Morel
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Dans les médiasAu moins deux organisations patronales (Medef et U2P) et quatre des cinq synd...
-
"Le régime de la portabilité en cas de liquidation judiciaire" par Vincent Alazard
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Dans les médiasUne décision de la Cour de cassation du 5 novembre permet de préciser les mod...