Le risque pénal dans le recours à l’activité partielle : à quoi faut-il s’attendre en cas de contrôle ? Par Emmanuel Raynaud et Bertrand Koch

Historique

• "Vade-mecum pour les listes de candidatures au CSE | Règles de représentation équilibrée femmes/hommes" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
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  Les règles de représentation équilibrée femmes/hommes devant être respectées...
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• "Comment organiser la reprise d’activité ?" par Corinne Potier
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
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  Certaines entreprises ont poursuivi leur activité, d’autres l’ont déjà repris...
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• "Frais professionnels, temps de travail, congés... Comment le télétravail est-il encadré depuis le déconfinement ?" citations de James Geist-Mokhefi
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
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  Vous continuez le télétravail après le déconfinement ? Voici les règles qui s...
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• "Epargne salariale et actionnariat salarié : Faites le point sur les dispositifs d’épargne salariale après la loi Pacte !" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
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  Juliana Kovac, Avocat associé et Lucy Gaudemet-Toulemonde, Avocat counsel vie...
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• "Covid-19, risques biologiques : qu'impliquent les décisions du TJ de Lille" par Corinne Potier et Olivier Mambré
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Dans les médias
  Dans le contexte épidémique lié au Covid-19, plusieurs ordonnances de référé,...
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• Le risque pénal dans le recours à l’activité partielle : à quoi faut-il s’attendre en cas de contrôle ? Par Emmanuel Raynaud et Bertrand Koch
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
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  Les contrôles annoncés dès l’issue de la période d’urgence sanitaire imposent...
  • Semaine Sociale Lamy n° 1906 4 mai 2020 (sur abonnement)
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