"Les établissements distincts : reconnaissance et enjeux" dossier réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
20/10/2021
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Retrouvez dans le dossier pratique réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier toutes les réponses à vos questions concernant la reconnaissance des établissements distincts : quelle négociation ? selon quels critères doit s’effectuer le découpage ? comment anticiper le contentieux ?
Périmètres de mise en place du comité social et économique et de négociation d’accords collectifs, lorsqu’ils existent, les établissements distincts constituent un enjeu majeur pour les syndicats comme pour l’entreprise, dont le dialogue social sera structuré en conséquence. Ce dossier vise à faire une synthèse des règles applicables à la reconnaissance d’éventuels établissements distincts au sein de l’entreprise comme à leurs attributions et prérogatives.
Dossier publié dans les Liaisons Sociales Quotidien n°18411 le 20 octobre 2021 (réservé aux abonnés)
Historique
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