"Protocole sanitaire national : le Conseil d'État dans le déni" par Grégoire Loiseau
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
La première ordonnance, rendue le 19 octobre 2020, était une décision regrettable. Mais encore pouvait-on espérer que, prononcée dans l’urgence, elle n’avait fait que s’aligner à chaud sur la position du ministère du Travail. Deux mois plus tard, la formation des référés du Conseil d’État [...] Retrouvez la suite de l'article écrit par Grégoire Loiseau, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1) et consultant Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans le Bulletin Joly Travail n° 1 de janvier 2021 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"Le déréglementarisme des plateformes de mise à disposition de personnel" par Grégoire Loiseau
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Dans les médiasCertaines plateformes mettent en relation des travailleurs/autoentrepreneurs...
-
"Joël Grangé, la défense du droit et de ses confrères" portrait de Joël Grangé
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Dans les médiasAprès plus de trente ans de barre, Joël Grangé se dit toujours autant fasciné...
-
"La liberté d'expression : un rempart au pouvoir de direction de l'employeur en cas de diffusion de propos abusifs à son endroit sur les réseaux sociaux ?" par Blandine Allix
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Dans les médiasLieu de partage de discussions, les réseaux sociaux permettent au salarié de...
-
"Protocole sanitaire national : le Conseil d'État dans le déni" par Grégoire Loiseau
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Dans les médiasLa première ordonnance, rendue le 19 octobre 2020, était une décision regrett...
-
"L'ANI sur la santé au travail" décrypté par Franck Morel
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Dans les médiasAu moins deux organisations patronales (Medef et U2P) et quatre des cinq synd...
-
"Le régime de la portabilité en cas de liquidation judiciaire" par Vincent Alazard
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Dans les médiasUne décision de la Cour de cassation du 5 novembre permet de préciser les mod...