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Critère de représentativité syndicale : contrôle du respect des valeurs républicaines

Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016

La référence à la lutte des classes et à la suppression de l'exploitation capitaliste dans les statuts d'un syndicat ne méconnaît aucune valeur républicaine. Cass. soc., 25 janvier 2016, n° 14-29.308, F-D

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