Harcèlement et prise d’acte de la rupture
Publié le :
23/03/2015
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L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements en licenciant le harceleur.
En présence d’un tel manquement, il appartient aux juges du fond d'apprécier si le harcèlement a empêché la poursuite du contrat de travail, conduisant ainsi la victime à prendre acte de la rupture.
Cass. soc. 11 mars 2015 n° 13-18.603 FS-PB
Historique
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