"Le courrier de réponse de l’inspecteur de l’URSSAF aux propres observations du cotisant ne constitue pas une nouvelle lettre d’observations" par Olivier Mambré

Historique

• "Le courrier de réponse de l’inspecteur de l’URSSAF aux propres observations du cotisant ne constitue pas une nouvelle lettre d’observations" par Olivier Mambré
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
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  Commentaire d'arrêt du 7 janvier 2021 de la Cour de cassation n° 19-20.230 ré...
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• "La vaccination en entreprise" interview de Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
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  Quand les doses seront suffisantes, sur le même modèle que celui contre la gr...
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• Les réseaux sociaux et le droit d'expression des salariés : interview de Blandine Allix Avocat associé
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  La vie du cabinet

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  Le salarié a-t-il le droit d’aller sur les réseaux sociaux pendant son temps...
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• "Dispense d’obligation de recherche de reclassement en cas d’inaptitude = dispense d’obligation de consulter le CSE" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
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  Lorsque le médecin du travail mentionne dans son avis d’inaptitude que l’état...
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• Publication de deux ordonnances sur l'activité partielle, les services de santé au travail et l'assurance chômage
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Ces ordonnances prévoient notamment l’adaptation des conditions d’exercice de...
  • Ordonnance 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi : JO 11
  • Ordonnance 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle : JO 11
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• "Dialogue social pour les travailleurs des plateformes : préservons l’ambition de la LOM !" par Franck Morel et Hervé Novelli
  Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021
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  "L’essor du travail indépendant depuis plus de 15 ans, en particulier via l’a...
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