"Égalité de traitement : domaine et incertitudes de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation"
Le 3 avril 2019, la Cour de cassation a mis un coup d’arrêt à la jurisprudence en matière de présomption de justification des différences de traitement prévues par accord au regard du principe d’égalité de traitement. Les choses sont dites sans fard : il n’y aura pas de présomption générale de justification." Mais la présomption ne disparaît pas pour toutes les applications qui en étaient déjà faites, précise à AEF info Grégoire Loiseau, professeur à l’université Paris-I, consultant Flichy Grangé Avocats. Elle "conserve un domaine d’application lorsque le droit de l’Union n’est pas en cause". Concrètement, dans quelles situations la présomption est-elle inopérante ? Que faut-il entendre par "les domaines où est mis en oeuvre le droit de l’Union" ? Les différences catégorielles sontelles menacées ? Grégoire Loiseau analyse le domaine et les incertitudes de cette nouvelle jurisprudence.
Article publié dans AEF info le 15 avril 2019 (réservé aux abonnés)
Historique
-
Licenciement pour motif économique - Groupe et suffisance du PSE : qu'en est-il des sociétés de gestion de fonds ?
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Dans les médiasFlorence Aubonnet, avocat associé du cabinet, analyse l'arrêt de la Cour de c...
-
"Quatre salariés CGT de la centrale devant le tribunal" Citation de Joël Grangé
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019Dans les médiasQuatre salariés de la centrale de Gardanne, tous élus CGT dans les instances...
-
"Avocat en entreprise : création d'un groupe de travail à Paris 3" Mention de Joël Grangé.
Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Dans les médiasLe conseil de l'ordre du barreau de Paris a mis en place un groupe de travail...
-
"Alerte professionnelle : la loi Sapin II face au droit européen et au droit du travail" co-écrit par Stéphanie Dumas et Marion Le Roy
Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019Dans les médiasProcédure d'alerte interne, protection des personnles, des lanceurs d'alerte...
-
"Égalité de traitement : domaine et incertitudes de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation"
Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019Dans les médiasLe 3 avril 2019, la Cour de cassation a mis un coup d’arrêt à la jurisprudenc...
-
Arrêt de la Cour de la Cassation du 5 avril 2019 | Décryptages dans les médias de nos associés
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Dans les médiasLe 5 avril 2019, la Cour de Cassation dans sa formation la plus solennelle a...