"La clause de renonciation à une clause de non-concurrence : une clause abusive qui s'ignore" par Grégoire Loiseau
Publié le :
23/10/2018
23
octobre
oct.
10
2018
En décidant que lorsque le salarié n'est pas dispensé de l'exécution de son préavis, l'employeur peut lever la clause de non-concurrence au cours de celui-ci, voire au-delà si la clause le prévoit, la Cour de cassation a pris une position étonnante. Commentaire de Grégoire Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et consultant chez Flichy Grangé Avocat.
Commentaire publié dans la Semaine sociale Lamy n°411 le 8 octobre 2018 (réservé aux abonnés).
Historique
-
"Indemnité de rupture conventionnelle : l'ANI ne s'applique pas à toutes les entreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier et Inès Maroie
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Dans les médiasRetour, à l'occasion d'un litige concernant l'indemnité de rupture convention...
-
"La clause de renonciation à une clause de non-concurrence : une clause abusive qui s'ignore" par Grégoire Loiseau
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Dans les médiasEn décidant que lorsque le salarié n'est pas dispensé de l'exécution de son p...
-
"Pas de primauté de la consultation sur les orientations stratégiques sur un projet ponctuel" commentaire de Florence Aubonnet
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Dans les médiasDans une affaire portant sur l'articulation entre la consultation sur les ori...
-
"Réseaux sociaux et abus de la liberté d’expression : l’exception de cercle privé" par Grégoire Loiseau
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Dans les médiasNe sont pas constitutifs d’une faute grave les propos injurieux diffusés par...
-
"Validation du barème par la juridiction prud’homale : acte I" par Arnaud Chaulet et Stéphane Bloch
Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018Dans les médiasLe conseil des prud’hommes du Mans vient de rejeter une exception d’inconvent...
-
"Flichy Grangé Avocats : arrivée d'Emmanuel Raynaud en tant qu'associé" citation de Flichy Grangé Avocats
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018La vie du cabinetDans les médiasEmmanuel Raynaud rejoint le cabinet Flichy Grangé Avocats en qualité d’associ...