"Opposabilité d’un accord tacite des Urssaf : les situations doivent être identiques" par Elie Gerstner et Emmanuel Piekut
Publié le :
25/02/2019
25
février
févr.
02
2019
Deux avocats du cabinet Flichy Grangé reviennent sur les impacts pratiques d’un arrêt récent de la Cour de cassation, rendu à propos des conditions d’opposabilité d’une décision implicite de l’Urssaf. Elie Gerstner et Emmanuel Piekut vous expliquent la portée de la décision de la Cour de cassation sur les conditions d’opposabilité aux Urssaf de leurs précédentes décisions implicites.
Article paru dans Feuillet Rapide Social du 25 février 2019 (réservé aux abonnés).
Historique
-
"Flichy Grangé se positionne sur la formation professionnelle"
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Dans les médiasFlichy Grangé Avocats étend son offre de services via la création d'un pôle c...
-
"Suppression du forfait social et accords « clés en mains »" par Juliana Kovac
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Dans les médiasAfin d’inciter les PME à mettre en place l’épargne salariale, le régime du fo...
-
"L’avenir de l’arbitrage et de la médiation dans un monde du travail qui change" sous la coordination scientifique d’Hubert Flichy
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Dans les médiasDossier sous la coordination scientifique d’Hubert Flichy, Senior Counsel che...
-
"Le harcèlement moral ne vicie pas en soi le consentement" par Grégoire Loiseau
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Dans les médiasEn l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement mor...
-
"CHSCT - Expertises pour risque grave ou projet important" par Frédéric-Guillaume Laprévote
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Dans les médiasLes expertises pour risque grave ou projet important donnent lieu à de nombre...
-
"Opposabilité d’un accord tacite des Urssaf : les situations doivent être identiques" par Elie Gerstner et Emmanuel Piekut
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Dans les médiasDeux avocats du cabinet Flichy Grangé reviennent sur les impacts pratiques d’...