"Taxis et VTC : une réforme est indispensable" co-écrit par Gépy Koudadje
La réforme de l’activité des taxis a été préconisée dans de très nombreux rapports, et par exemple dès 1960 dans le célèbre rapport de Louis Armand et Jacques Rueff. Les préconisations y visent à augmenter le nombre de taxis pour réduire un rationnement préjudiciable en termes d’emplois directs mais aussi indirects via par exemple l’attractivité touristique. Mais le pouvoir de nuisance des taxis, pouvant aller jusqu’au blocage de la circulation urbaine, a refroidi les velléités réformatrices de nombreux gouvernements. L’émergence des VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) a permis de contourner cette difficulté et de développer les services de transports particuliers de personnes sans attaquer de front la profession des taxis.
Depuis dix ans déjà, le législateur s’efforce ainsi, loi après loi, de définir l’articulation entre ces deux activités concurrentes que sont les taxis et les VTC. L’équilibre actuel n’est pas satisfaisant [...] Analyse et explications par Gilbert Cette et Gépy Koudadje, avocate chez Flichy Grangé Avocats et chargée d’enseignement à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
Article publié sur le site Telos le 27 mars 2019
Historique
-
"Opinion | Biométrie et travail" par Laurent Gamet
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Dans les médiasLa biométrie, ainsi que le laisse immédiatement comprendre la décomposition d...Source : www.lesechos.fr
-
"La loi mobilités sauvera-t-elle Uber de ses tracas judiciaires?", citation de Blandine Allix.
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Dans les médiasLe 26 mars, le Sénat a retoqué un article de loi limitant les requalification...
-
"Journée décisive pour les "travailleurs de l'amiante"" interview de Joumana Frangié Moukanas
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Dans les médiasCe pourrait être un tournant dans le feuilleton de l'amiante "Une véritable b...
-
"Taxis et VTC : une réforme est indispensable" co-écrit par Gépy Koudadje
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Dans les médiasLa réforme de l’activité des taxis a été préconisée dans de très nombreux rap...
-
"De la négociation sur le comité social et économique à celle du conseil d'entreprise seul habilité à négocier" co-écrit par Aurélie Cormier Le Goff
Publié le : 23/03/2019 23 mars mars 03 2019Dans les médiasDébat sur la principale nouveauté des ordonnances du 22 septembre 2017, le co...
-
"Détachement : comment gérer un salarié issu de la fonction publique ?" par Stéphane Bloch
Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019Dans les médiasLes fonctionnaires détachés dans une entreprise privée sont soumis à des règl...