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Mardi 15 mai 2018 | Les consultations récurrentes et les expertises des Comités d’entreprise et des Comités Sociaux et Économiques

Mardi 15 mai 2018 | Les consultations récurrentes et les expertises des Comités d’entreprise et des Comités Sociaux et Économiques

Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018
Les petits-déjeuners

Profondément modifiées par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, les consultations récurrentes du Comité d’entreprise ont récemment connu de nouvelles évolutions significatives à l’occasion de la publication de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. La Chambre sociale de la Cour de cassation et les juridictions du fond sont également venues préciser les modalités de ces consultations.

Pour vous aider à mener au mieux vos prochaines consultations, seront traités les sujets suivants :

  • Les modalités d’organisation de ces consultations en présence d’un Comité d’entreprise ou d’un Comité social et économique
  • Les modalités d’organisation de ces consultations dans les entreprises regroupant des établissements multiples
  • Les délais de consultation et l’importance de la BDES dans le cadre du décompte des délais de consultation
  • Les informations à communiquer au Comité et leur caractère suffisant
  • Les modalités de recours du Comité à un expert 
  • Les pouvoirs de l’expert
  • La contestation de la désignation d’un expert


Animé par Stéphanie Guedes da Costa et Frédéric-Guillaume Laprévote, Avocats associés

De 8h30 à 10h30 à la Maison des Arts et Métiers (75016 - M Iéna).
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