"L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier"L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
01/12/2014
01
décembre
déc.
12
2014
L’employeur peut-il contrôler la circulation de ses représentants du personnel dans l’entreprise ? Pour leur permettre de mener à bien leurs missions, le code du travail consacre le droit des représentants du personnel de "circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés".
Article de Jeannie Crédoz-Rosier paru sur LeMonde.fr le 26 novembre 2014.
A lire iciL’employeur peut-il contrôler la circulation de ses représentants du personnel dans l’entreprise ? Pour leur permettre de mener à bien leurs missions, le code du travail consacre le droit des représentants du personnel de "circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés".
Article de Jeannie Crédoz-Rosier paru sur LeMonde.fr le 26 novembre 2014.
A lire ici
Historique
-
"L'employeur, le salarié et Facebook", par Blandine Allix"L'employeur, le salarié et Facebook", par Blandine Allix
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Dans les médiasJusqu’où peut aller un salarié dans ses propos sur Facebook ? Peut-il tout di...
-
"Goodyear, le marathon judiciaire", interview de Joël Grangé"Goodyear, le marathon judiciaire", interview de Joël Grangé
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Dans les médiasInterview de Joël Grangé parue dans La Lettre des Juristes d'Affaires le 1er...
-
"Cession de PME : l'obligation d'informer les salariés", interview de Joël Grangé"Cession de PME : l'obligation d'informer les salariés", interview de Joël Grangé
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Dans les médiasAvec la parution au JO du 29 octobre du décret nº 2014-1254 pris en applicati...
-
"Fouille des casiers, des sacs , des fichiers et des mails des salariés: un droit très encadré", article de Blandine Allix"Fouille des casiers, des sacs , des fichiers et des mails des salariés: un droit très encadré", article de Blandine Allix
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Dans les médiasComme l’a jugé la Cour de cassation, "le salarié a droit, même au temps et au...
-
"L’usage de l’éthylotest en entreprise est aujourd’hui possible", article de Laurent Gamet et Thomas Noël"L’usage de l’éthylotest en entreprise est aujourd’hui possible", article de Laurent Gamet et Thomas Noël
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Dans les médiasLa liste des méfaits du tabac est longue, mais ne concerne pas le discernemen...
-
"L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier"L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Dans les médiasL’employeur peut-il contrôler la circulation de ses représentants du personne...