Intervention de Stephanie Guedes da Costa sur le sens du contrôle administratif des PSE

Historique

• Intervention de Joël Grangé sur "la cession de l’entreprise en difficulté" à l’occasion du colloque organisé par l’I.E.E.I.T.
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Joël Grangé sur "la cession de l’entreprise en difficulté" à...
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• Intervention de Stephanie Guedes da Costa sur le sens du contrôle administratif des PSE
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Stephanie Guedes da Costa sur le sens du contrôle administrat...
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• Temps partiel modulé : l’information sur le programme et les horaires est obligatoire
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Il résulte de l'article L. 3123-25 du Code du travail, dans sa rédaction anté...
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• Les modalités de prise des heures de délégation ne peuvent être imposées au salarié
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'employeur ne démontrant pas avec l'évidence requise en référé, l'existence...
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• Indemnisation des congés conventionnels non pris : au salarié de prouver l’imputabilité à l’employeur
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le salarié qui n'établit pas n'avoir pu prendre des congés conventionnels acc...
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• La répartition de l’enveloppe des augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Si l’employeur peut définir le montant d’une enveloppe consacrée aux augmenta...
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