L’attribution ou non d’augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents

Historique

• Licenciement avec consultation d’une commission de discipline : quid du paiement du salaire
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  A l'issue d'un congé pour création d'entreprise un salarié demande à retrouve...
  Lire la suite
• Obligation d’information de salariés en cas de cession : le Conseil d’Etat renvoie au Conseil constitutionnel
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire...
  Lire la suite
• L’attribution ou non d’augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Confirmation par la Cour de cassation de la solution rendue dans un arrêt du...
  Lire la suite
• La procédure de demande d’explications peut avoir un caractère disciplinaire
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 1331-1 du Code du travail, constitue une sanction toute me...
  Lire la suite
• Elections professionnelles : attention aux informations à transmettre en cas de vote électronique
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'absence d'indication précise, lors de l'envoi du matériel de vote, de l'heu...
  Lire la suite
• "Mise en place du centre national d’arbitrage du travail", citations d'Hubert Flichy
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Dans les médias
  Une nouvelle juridiction sociale vient peut-être de voir le jour. Lundi 18 ma...
  Lire la suite