Fr En

"L’obligation de prévention des risques professionnels, démembrement de l’obligation de sécurité" note de Grégoire Loiseau

Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018

L’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l’article L. 1152-1 du même code. Analyse et commentaires de Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris I) et consultant chez Flichy Grangé Avocats.

Article publié dans La Semaine juridique Social n°5 le 6 février 2018 (réservé aux abonnés) 

Historique

<< < ... 349 350 351 352 353 354 355 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK