"Le dossier pratique : La base de données économiques et sociales" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
Publié le :
26/09/2018
26
septembre
sept.
09
2018
Tout en privilégiant la mise en place négociée, l’ordonnance Macron n°2017-1386 a confirmé le rôle essentiel de la BDES comme plateforme d’information du CSE. Presque tout devient négociable. Les partenaires sociaux ont tout intérêt à se saisir de cette opportunité pour bâtir une BDES sur-mesure, ce qui est possible dès maintenant. À défaut, les dispositions légales s’imposent. Dossier réalisé par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud, avocats associés au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats.
Dossier publié dans Liaisons Sociales Quotidien n°17652 du 17 septembre 2018 (réservé aux abonnés).
Historique
-
"Un an de jurisprudence sociale 2017/2018 : Le point sur les arrêts marquants !" co-animé par Jeannie Crédoz-Rosier | 11 octobre 2018
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018La vie du cabinetAlors que la réforme du code du travail par ordonnances a bouleversé en profo...
-
"Focus sur l'offre et la promesse d'embauche" par Grégoire Loiseau
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Dans les médiasÀ lire la jurisprudence, la frontière entre l'offre et la promesse d'embauche...
-
"Avocats - Honoraires d’avocat : une procédure entre baroque et néo-classique" par Romain Guichard
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Dans les médiasDans deux arrêts du 24 mai 2018, la Cour de cassation précise, d'une part, qu...
-
"Le dossier pratique : La base de données économiques et sociales" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Dans les médiasTout en privilégiant la mise en place négociée, l’ordonnance Macron n°2017-13...
-
"Les tâcherons 2.0 et le droit social" par Laurent Gamet
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Dans les médiasQuel droit du travail et quelle protection sociale pour ceux qui travaillent...