"Epargne salariale - Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la RSP à la suite d'un redressement fiscal", par Juliana Kovac

Historique

• Le paiement d’un complément de prime sous forme de transaction ne suffit pas à caractériser un usage
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les juges du fond ne sauraient, pour condamner un employeur à payer à son sal...
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• Inaptitude : pas d’obligation de présenter les offres de reclassement par écrit
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Selon l’article L. 1226-2 du Code du travail, lorsque, à l'issue des périodes...
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• Quelle parite? en 2016 pour le barreau de Paris ?, citation de Marine Conche
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Dans les médias
  Depuis 1985, les femmes sont devenues majoritaires à la sortie de l'EFB. Alor...
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• Loi Rebsamen : les décrets sur le regroupement des IRP viennent d’être publiés
  Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
  Les petits-déjeuners
  Le cabinet Flichy Grangé a organisé le 14 avril dernier un petit-déjeuner sur...
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• "Epargne salariale - Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la RSP à la suite d'un redressement fiscal", par Juliana Kovac
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Dans les médias
  Il résulte d'un arrêt en date du 18 février 2016 (n° 14-12.614) que les actio...
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• Inaptitude physique : le salarié qui refuse de se soumettre à la 2e visite commet une faute grave
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La décision d'inaptitude à tout poste administratif à temps plein dans les lo...
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